Des nouvelles et l'Analyse du dernier conseil municipal !

Chacun a pu apprendre directement ou indirectement que notre église est fermée, je ne reviendrai pas sur cette fermeture liée à des raisons de sécurité. C'est d'ailleurs ces raisons qui m'ont obligé en vertu de l'Art L131-3 du code pénal à agir suite à plusieurs interventions de citoyen(ne)s auprès de moi, la veille et le jour même, m'informant de l'ouverture de l'église sans arrêté affiché, ni au panneau d'affichage de la mairie, ni sur les portes du bâtiment. Comme je l'ai dit, tous les citoyens qui se seraient trouvés dans ma position auraient dû agir dans les mêmes conditions, c'est la loi.

Ainsi je l'avais expressément demandé, l'action qui a été menée n'a pas vu de verbalisation des citoyens qui avaient enfreint l'arrêté (qui d'ailleurs avait été caché le jour de l'office par de simples feuilles bleues).

Dès le 14 mars 2015, j'ai évoqué avec notre député Didier QUENTIN les travaux de sécurité à réaliser sur l'église. Ce dernier m'a fait part de son intervention auprès des autorités et de l'Architecte des Bâtiments de France. Son aide porte tant sur l'aspect financier que sur l'aspect technique. Je profite de ce billet pour le remercier de son action pour le bien de Pont l'Abbé d'Arnoult.

Comme vous, je souhaite que cette affaire soit réglée rapidement, dans les règles qui s'imposent pour garantir à tous une utilisation sans risque de ce lieu. Mr Patrice Mathieu et moi-même avons fait état, lors du dernier conseil municipal, de notre disponibilité afin de participer à ce dossier pour son aboutissement rapide et rendre à la commune son église pour la plus grande satisfaction des croyants et des visiteurs de cette architecture romane remarquable, ce qui, dans les deux cas, bénéficie sans aucun doute à nos commerces du centre bourg.

Ces dernières semaines ont été chargées en matière de réunions, aussi bien comme conseiller communautaire ou conseiller municipal. Je regrette simplement qu'au sein de notre CDC existe une commission finance et que notre commune en soit parfaitement dépourvue, ce qui montre l'état d'esprit qui règne actuellement. Nous n'avons donc découvert le budget primitif 2015 (projet de budget pour les non-initiés) et le compte administratif 2014 (bilan de fin d'année) que le jeudi précédent la réunion du lundi 13 avril, jour où je me suis rendu par ailleurs à la commission finance de notre communauté de commune. Pour information, j'ai pu interagir pour contribuer à augmenter nos allocations, ce qui sera profitable pour notre commune.

Le lundi 13 avril de 18h45 à 22h s'est donc déroulé la réunion du conseil municipal. Je ne vais pas vous abreuver de chiffres et d'analyses, mais simplement pousser un cri d'alarme qui fait écho à ceux déjà poussés lors de la campagne électorale.

La liste de nouvel élan tient sa promesse (nouvel élan) et même va bien au-delà. Le point qui me fait bondir, ce sont les charges de personnel, sachant que dans plusieurs courriers adressés au Maire j'ai demandé que la tendance soit inversée avant l'inévitable catastrophe budgétaire qui ne pourra qu'avoir une conséquence négative sur les impôts que vous aurez à payer.

Pour que vous puissiez vous rendre compte :

012 Charges de personnel et frais assimilés

     2009                    2013                     2014                     Prévisionnel 2015

642 761,97 €     745 251,02 €    837 722,75 €       854 500,00 € (*)

(*) presque le double de Saint-Porchaire

Ces chiffres sont à comparer aux suivants :

73 Recettes impôts et taxes :

633 288,57 €        864 706,74 €    868 222,30 €    895 235,00 €

A noter que sans l'attribution de compensation, la simple recette des impôts (TF et TH) ne permettrait même pas de payer les charges salariales des personnels (hors élus).

Rappel : Dépenses réelles de fonctionnement

         2009                    2013                   2014            Prévision 2015

1 224 009,27 €     1 394 257,39 €    1 526 175,13 €   1 602 886,15 €

Le bulletin communal n°1 de juin 2014 stipulait, en page 2, que "le budget 2014 est marqué par une bonne maîtrise des charges, dont principalement les charges de personnels" qui "vont représenter 51% du budget" … un calcul simple montre qu'en fait elles ont représenté 54,9 % du budget (837 722,75 € divisés par 1 526 175,13 € de dépenses réelles de fonctionnement). Rappel : 52,5 % en 2009 et 53,4 % en 2013.

On ne peut pas dire que les 53,3 % "annoncés" en prévisionnel 2015 (854 000,00 € divisés par 1 602 886,15 €) représentent un effort significatif de réduction des charges de personnel, d'autant que la construction budgétaire n'incite pas à la baisse des dépenses réelles.

En effet, imaginons que la commune réduise la part de ses charges à caractère général (art. 011 du budget), de type eau (60611), électricité (60602), "autres matières et fournitures" (6068), fournitures administratives (6064), etc. … ainsi que ses "autres charges de gestion courantes" (art 65), ramenant celles-ci à leurs valeurs de l'année 2013 [ 455 243,75 € réalisés pour l'art 011 (au lieu des 518 150,00 € prévus en 2015) et 160 115,80 € réalisés pour l'article 65 (au lieu des 176 661,08 € prévus en 2015), l'économie réalisée sur ces deux articles serait de 79 451,53 € et ferait passer les dépenses réelles de fonctionnement à 1 523 434,62 € (sensiblement comparables à 2014) et monterait ainsi mécaniquement le rapport des charges de personnels à 56 % !!!

Conclusion : en plus des économies sur les charges à caractère général qu'il faut sans aucun doute réaliser, c'est aussi sur la masse salariale qu'il faut agir pour maintenir le ratio dans des limites acceptables.

A noter par ailleurs que le budget primitif voté concernant les dépenses d'équipement n'est qu'un leurre, tant il est vrai que les opérations programmées en financement sont souvent non réalisées. Il faut pour s'en convaincre de regarder les chiffres ci-dessous correspondant aux mêmes années :

Dépenses réelles d'investissement :

2009 : 195 467,33 € sur un crédit ouvert à 772 700,00 € (dont 16 837,66 € de travaux au foyer rural, 14 888,68 € de matériel informatique, 12 216,42 € de démolition des anciens vestiaires du foot, 27 144,68 € de travaux de voirie et 95 030,41 € de de remboursement emprunts et dettes.

2013 : 444 670,30 € (1) sur un crédit ouvert à 1 797 000,00 €

2014 : 198 752,37 € (2) sur un crédit ouvert à 1 849 000,00 €

2015 prévisionnel des dépenses réelles d'investissement à 1 841 335,00 € dont 586 000,00 € pour la piscine dont le Maire a dit que cette opération ne se ferait pas sur cet exercice, 355 000,00 € pour l'aménagement (hypothétique) de la zone des Enclaves, 100 820,00 € pour la rue Chambenoît (le département devant normalement financer "le reste" de cette opération), 335 000,00 € pour les travaux de l'école René Caillé (isolation et menuiseries), 33 000,00 € pour les travaux de l'église, 15 000,00 € pour les vestiaires du foot (chaudière), 40 000,00 € pour l'aménagement de la zone Bessec, 76 000,00 € de travaux rue de la Reine, 50 000,00 € pour les travaux de voirie, 33 000,00 € acquisition de véhicule (tondeuse auto tractée) et 86 600,00 € de remboursement emprunts et dettes.

Restera à constater ce qui sera réellement fait …