
L'éventail, quelle imagination !
"Des actions dans la continuité", votre "slogan de campagne" me semble-t-il …
Belle continuité en effet : Rappelez-vous, vous de l'ancienne équipe …
Lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2009, l'un des membres du conseil, reprenant une suggestion de monsieur Didier Mayau, maire, qui souhaitait mettre à l'honneur le créateur d'Iznogoud, proposait le nom "Espace Jean Tabary". Après une présentation argumentée, le conseil municipal se prononçait pour ce nom de baptême par 16 voix pour et une abstention (voir ici Extrait du PV du Conseil Municipal du 20 octobre 2009 - page 5). Une inauguration du lieu avait même été envisagée le 5 mars 2010, marquant fort opportunément les 80 ans de M. Jean Tabary. Malheureusement son état de santé "préoccupant", suivi de son décès en 2011, n'a pas permis de l'honorer de son vivant.
Je rappelle les noms de ceux qui ont voté pour (le doute persistant pour l'abstentionniste) et qui sont encore membres de ce conseil : Didier Mayau (maire), Régis Chaillou, Patrick Magnant, Alain Rageau, Jean-Michel Mouret, Daniel Michaud, Marie Dejoie-Rondeau, Patrice Mathieu et Edwige Baudry.
Aujourd'hui, vous ressortez ce dossier et nous proposez le nom de "L'éventail", balayant d'un revers de manche la précédente décision. Eventail, drôle de nom pour cette salle des fêtes née sous l'ère du béton d'après-guerre alors qu'un éventail, en principe, évoque la légèreté, le souffle léger de l'air. Certes, la forme de cet immeuble est sans conteste celle d'un éventail … pour celui qui a la possibilité de le survoler. Autant dire presque personne ! Mais du point de vue du piéton (et pas celui des comètes) et compte-tenu de son état d'entretien, certains mauvais esprits l'on déjà surnommé "l'épouvantail", rime facile j'en conviens.
Au-delà de l'humour de la remarque, faut-il vous rappeler une fois encore la loi qui préside aux décisions du conseil municipal. Les délibérations adoptées par un conseil municipal sont des actes engageant la commune, qui doivent permettre de connaître avec précision l'objet des affaires débattues ainsi que le résultat du vote de cette assemblée. Dans le cas d'espèce qui nous intéresse ici, il ne me semble pas que la décision prise puisse être entachée d'une erreur matérielle vous permettant de délibérer dans un autre sens. Ce faisant, il convient donc, avant d'effectuer un changement de décision, de procéder au retrait de l'acte initial (expliquant les raisons de ce changement) et d'en adopter ensuite un nouveau.
Je vous renvoie à l'étude de la jurisprudence en ce domaine.
Nous serons vigilants sur la procédure.