Le point sur ... le camping
Préambule :
Le Maire savait, dès sa prise de fonction en 2008, que la DSP prévoyait une fin de contrat au 31 mai 2012.
A noter que cette date était peu "opportune" dans la mesure où l'année "utile" d'exploitation d'un camping s'étend en général jusqu'à fin octobre. Cela sous-entendait donc qu'en l'état initial du contrat, le gérant ne pouvait pas compter sur la saison d'été 2012. En conséquence, cela imposait à la commune de finaliser une solution "post DSP" avant le 31 décembre 2010, urgence qu'il semble avoir sous-estimé malgré plusieurs rappels …
Historique :
Le 29 juin 2011, lors du Conseil Municipal, les élus rappellent qu'une proposition de prolongation du contrat de délégation a été faite en réunion de travail à Monsieur SIMON (jusqu'au 31 décembre 2012). Cette proposition, dans un premier temps refusée par l'intéressé, sera finalement acceptée.
A cette date, faute d'éléments d'analyse fiables, les membres du Conseil n'ont pas pris de décision quant à la vente du camping, sa réintégration dans le domaine public de la commune ou sa mise en DSP. C'est également à ce moment que les relations entre la commune et le couple de gérants se détériorent.
En juillet 2011, la commune saisit 2 organismes pour une estimation du bien.
Le 19 décembre 2011, les membres du Conseil Municipal se prononçent sur les questions suivantes :
- reprise du camping en gestion par la commune => Contre à l'unanimité.
- vente du terrain => Contre à la majorité (14 contre; 2 pour et 1 abstention).
- mise en gestion auprès d'un tiers => Pour à l'unanimité.
Les modalités de gestion (DSP simple, bail emphytéotique (1), …) sont reportées à plus tard en l'attente du retour du DGS.
Par ailleurs, les membres du Conseil se prononcent à l'unanimité pour un redécoupage de l'emprise excluant la piscine et les tennis.
Ils demandent qu'une correspondance soit envoyée au gérant afin de lui signifier la remise en état des installations avant la fin de son bail, conformément aux prescriptions de la DSP.
- BEA = Bail Emphytéotique Administratif : confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire. La durée du bail est établie en fonction des investissements consentis par le preneur qui durant le bail paie un loyer modique.
Le 25 juin 2012, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la proposition de prolongation du contrat de DSP pour une durée de six mois, c'est-à-dire jusqu’au 31décembre 2012, aux mêmes conditions techniques et financières, conformément à l’article 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 1-2 de la convention.
Le Maire relance, lors de ce Conseil, la solution de mise en vente du camping, déjà rejetée lors du Conseil municipal du 19 décembre, question non inscrite à l'ordre du jour. Dans cette solution, il propose de vendre également le terrain de tennis "Laurent Tessier" et de le reconstituer "en même temps" près de l'ancien court. Dans cette hypothèse, l'emplacement du chalet serait à reconsidérer.
Au cours de ce conseil municipal, monsieur Mathieu fait lecture de son avis (voir en fin d'article), adressé au Maire le 8 juin 2012 en vue du Conseil Municipal initialement prévu le 11 juin dans lequel il souligne l'urgence d'une décision et demande un calendrier de réalisation des différentes phases. Cette correspondance restera sans effet !
Le 11 mars 2013, les gérants étant toujours en place, le conseil municipal se réunit en réunion de travail. Les décisions, prises alors à l'unanimité, n'ont pas été exécutées.
Durant le second semestre 2013, devant le silence des gérants et de la mairie, le 1er adjoint reçoit bon nombre de propriétaires de mobil homes s'inquiétant de leur devenir pour la saison prochaine. Une fiche est remise au maire et au DGS à chaque entretien.
Conformément aux «directives» reçues verbalement, le 1er adjoint les rassure en leur disant que la commune devrait reprendre la gestion du camping au 1er janvier 2014 et qu'elle s'engage à conserver leur mobil home. Ils auraient donc à régler un loyer auprès de celle-ci (sans pouvoir leur indiquer son montant).
Le 31 décembre 2013, les gérants quittent les lieux dans des conditions "difficiles". Le Maire et le DGS reprennent alors le dossier.
En 2014, la commune a assuré la gestion du camping en embauchant pour l'été un couple de gérant.
EPILOGUE : lors du conseil municipal du 9 février 2015, le Maire nous avouait avoir abandonné la mise en gestion auprès d'une tierce personne (pourtant prise à l'unanimité en conseil municipal du 19 décembre 2011) et nous proposait sa vente. Face au "pourrissement" de ce dossier, nous avons décidé de soutenir cette orientation qui au moins a le mérite de l'action. De plus, nous avons demandé de nous préciser l'emploi de la recette ainsi réalisée (850 K€ net vendeur) en nous donnant les priorités. Bien sûr l'école et la reconstitution du terrain de tennis "Laurent Tessier" plus ou moins voué à la destruction dans cette opération (ce que nous regrettons), puis, sans ordre de priorité, l'îlot du Prieuré (projet englobant les Halles _ voir article "le point sur … l'îlot du Prieuré") et un projet (non dévoilé) sur le séminaire de La Chaume. Sur ce dernier point, nous resterons vigilants car l'enveloppe nécessaire à sa "réutilisation" ne saurait se faire sans l'accord des propriétaires et sans partenariat compte-tenu de l'enveloppe financière nécessaire, sans aucune commune mesure avec les capacités financières de la commune.
Patrice MATHIEU, le 11 février 2015
PJ : Courrier du 1er adjoint adressé au maire le 8 juin 2012 et lu lors du conseil municipal du 25 juin 2012.
" Didier,
Je viens de lire le projet de bail emphytéotique rédigé par notre DGS et destiné à éclairer la décision des élus sur la gestion future du camping. Comme je te l'ai dit, cette orientation a ma préférence mais je doute que la méthode employée soit la bonne. Je pense qu'il faut dans un premier temps décider entre DSP et BE (ou BEA ?), après avoir éventuellement réexpliqué les avantages et inconvénients entre ces 2 options. [Prépare-toi éventuellement à ce que la question de la vente soit "remise sur le tapis" (certains élus m'en ont parlé)]
Dans l'hypothèse du passage de l'actuelle DSP à un BE, il est probable que nous aurons une "année blanche" (au moins) pour le camping et il faut que les élus en soient conscients (c'est-à-dire un remboursement d'emprunt sans recette _ voir implication sur budget camping). En effet, il ne me semble pas possible (ni sérieux) de se lancer dans le BE sans connaître les attentions des "Preneurs" potentiels. Pour cela, il est nécessaire me semble-t-il, de procéder à une consultation ayant pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général (1). En effet cela nous permettra de choisir le candidat en fonction de critères objectifs sur sa capacité à réaliser ce type d'opération. [Il faut que la commune "garde la main"]. Cela signifie que l'actuel gérant doit libérer les lieux le 31 décembre 2012. Ceci dit, il est peut-être possible de "simplifier" la procédure en faisant publier dans la presse un simple avis d'information à ce sujet. (À voir avec le DGS).
Je t'invite à lire le BEA, figurant en pièce jointe, consenti par la ville de Nantes pour la gestion d'un camping. Il contient bon nombre de réponses aux questions légitimes que chacun peut se poser et nous pourrions peut-être nous en inspirer et nous en servir comme base à la rédaction du nôtre.
En résumé : une seule question au prochain CM : DSP ou BEA ?
Au cours de ce Conseil du 11 juin, le directeur doit éclairer le conseil sur la suite de la procédure selon le choix fait.
- Consultation par marché ou simple avis d'information dans la presse
- Calendrier de réalisation des différentes phases
- Conséquences sur l'année 2013 (année blanche éventuelle ?)
- Gestion de l'actuel gérant
- Délimitation (et numérotation) de la parcelle concernée
- …
Nota : le projet de bail fourni (pour ce conseil, par le DGS et concernant la commune) me semble prématuré et n'apporte rien à ce stade du débat. Inutile donc de faire perdre du temps aux élus qui pourront toujours le décortiquer par la suite …
Je te suggère de relayer la PJ et mon analyse, après l'avoir fait valider par le DGS, auprès des membres du conseil municipal.
A demain peut-être et bonne lecture !
Amicalement
Patrice
7 juin 2012"
- camping ou résidence de loisir
(*) A noter qu'au cours de ce conseil municipal, le Directeur Général des Services précise qu'actuellement, le budget annexe du camping dispose d'un capital "conséquent" et que, sous réserve de ne pas acquérir" le club house du tennis, il permet de vivre une à deux années blanches